CONDUCTEURS CONCERNES PAR CE TEXTE :

Tout conducteur souhaitant conduire une motocyclette légère ou un véhicule de la catégorie L5E doit :

- être titulaire de la catégorie B du permis de conduire depuis au moins deux ans
- avoir suivi une formation pratique à la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e.

LA FORMATION PRATIQUE :

Le programme global de formation se trouve en annexe de l’arrêté joint à la présente circulaire. Il comporte :

- un module théorique (deux heures)
- un module hors circulation (deux heures)
- un module en circulation (trois heures).

Bien que chaque module ait un objectif défini, il ne comporte pas d’objectifs spécifiques. Le contenu de chaque formation devra être adapté aux besoins de chaque élève et en fonction du véhicule utilisé. Le module théorique de deux heures peut être dispensé en salle.

EXEMPTION DE FORMATION PRATIQUE :

Tout conducteur de motocyclette légère ou de véhicule de la catégorie L5e, titulaire du permis de conduire de la catégorie B, est exempté de la formation pratique s’il justifie d’une pratique de ce type de véhicule au cours des cinq dernières années avant le 1er janvier 2011.

La justification de cette pratique doit être apportée par un relevé d’informations, établi par l’assureur démontrant que la personne mentionnée a eu la qualité de conducteur de ce type de véhicule avant le 1er janvier 2011.

L’arrêté n’exige aucune durée minimale pour la période d’assurance, il faut et il suffit que la personne concernée par le relevé d’informations ait eu la qualité de conducteur.

JUSTIFICATION DU SUIVI DE LA FORMATION PRATIQUE LORS D’UN CONTROLE ROUTIER

A compter du 1er janvier 2011, l’attestation de formation ou le relevé d’informations établi par l’assureur devra être présenté par les personnes concernées à toute réquisition des agents de l’autorité compétente en même temps que le permis de conduire en cours de validité.

Une formation de 7h est devenue obligatoire pour toutes les personnes ayant plus de 2 ans de permis B et qui n'ont jamais assuré un véhicule de même catégorie durant les 5 dernières années précédent le 1er Janvier 2011.